CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE
Conditions générales de vente
Ces conditions expliquent la formation, le paiement, la livraison et le traitement après achat des commandes de pièces automobiles OEM d’occasion.
1. PARTIES ET CONTACT
Le vendeur et le client
Le vendeur et l’exploitant légal de la boutique en ligne EuroPartHub est RIIBENG CASSE SARL, exerçant sous le nom commercial EuroPartHub, 15 Rue des Tuileries, 67460 Souffelweyersheim, France. Siège social : Souffelweyersheim, France. Gérant : Bruse Riibeng. Numéro de TVA : FR77399486481. E-mail : orders@europarthub.com. Le client est la personne ou l’entreprise identifiée dans la commande.
2. PRODUITS ET COMPATIBILITÉ
Chaque pièce d’occasion est décrite individuellement
- Sauf indication explicite contraire, les produits sont d’occasion et peuvent présenter des traces normales d’utilisation antérieure.
- Les photographies de l’annonce visent à montrer l’article réel, sauf indication explicite contraire.
- Avant de commander, le client doit comparer le numéro OEM, les informations du véhicule, la position, les connecteurs, les points de fixation, l’équipement et les photographies.
- Les outils de sélection de véhicule et l’assistance sont des aides ; ils ne remplacent pas, lorsque cela est nécessaire, une confirmation à l’aide du catalogue constructeur ou par un professionnel qualifié.
- Seuls les composants montrés, décrits ou expressément inclus font partie de la vente.
3. COMMANDE ET PRIX
Formation du contrat
La soumission d’une commande constitue une offre d’achat. Un accusé de réception automatique confirme sa réception, mais ne constitue pas nécessairement une acceptation. Le contrat est conclu lorsque EuroPartHub accepte expressément la commande ou expédie les biens. Les prix et la devise sont indiqués avant que le client passe commande. Les frais de livraison, taxes, droits de douane ou autres coûts applicables sont affichés ou expliqués avant le paiement lorsqu’ils peuvent raisonnablement être calculés.
4. PAIEMENT ET LIVRAISON
Paiement, expédition et risques
Paiement
Utilisez un moyen de paiement disponible lors de la commande et la référence de commande correcte. L’expédition peut être différée jusqu’à la réception définitive du paiement et aux vérifications.
Livraison
Les dates de livraison sont des estimations, sauf garantie expresse. Les articles volumineux peuvent nécessiter un transport de fret ou sur palette.
Réception
Le client doit examiner rapidement l’emballage et les biens et conserver les preuves des dommages de transport visibles.
5. RÉTRACTATION, RETOURS ET RÉCLAMATIONS
Après la commande
Les consommateurs de l’UE disposent généralement d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les achats à distance, sous réserve des conditions et exceptions légales. Le client doit notifier clairement EuroPartHub et retourner les biens dans le délai applicable. Les frais directs de retour sont normalement à la charge du client s’il en a été informé à l’avance. Des manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens peuvent engager la responsabilité du client pour leur dépréciation.
Pour un article incorrect, endommagé ou présumé défectueux, contactez rapidement EuroPartHub avec le numéro de commande et les justificatifs. Ne montez, ne peignez, ne codez, ne démontez et ne modifiez pas la pièce avant l’examen du problème. Les recours légaux prévus dans l’UE pour les biens non conformes restent applicables.
6. RESPONSABILITÉ ET ÉVÉNEMENTS HORS CONTRÔLE
Limites raisonnables
Aucune disposition de ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue. Dans la mesure permise par la loi, EuroPartHub n’est pas responsable des pertes commerciales indirectes, d’un montage incorrect, d’une modification non autorisée ou d’une décision de compatibilité prise contrairement aux informations disponibles sur le produit. Aucune des parties n’est responsable d’un retard causé par des événements échappant raisonnablement à son contrôle, mais la partie concernée doit agir raisonnablement pour en réduire les conséquences. Si l’article exact présenté dans l’annonce devient indisponible avant l’expédition, EuroPartHub peut exécuter la commande en fournissant un équivalent adapté. La pièce de remplacement peut être expédiée depuis un autre pays. Tout retour ou échange autorisé doit être envoyé à l’adresse de retour fournie pour l’envoi concerné. Cette adresse peut se situer dans le pays depuis lequel l’article a été expédié. En cas de rétractation ou d’échange demandé par le client, les frais directs de transport du retour sont à la charge du client.
7. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Résolution d’un problème
Ces conditions et la relation contractuelle sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne. Ce choix de loi ne prive pas les consommateurs des protections impératives prévues par le droit du pays où ils résident habituellement. Les règles légales de compétence internationale restent inchangées, y compris, le cas échéant, le droit du consommateur de saisir un tribunal compétent de son lieu de résidence. Contactez d’abord EuroPartHub afin que la situation puisse être examinée.
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Contactez-nous avant de commander si un produit, une condition de livraison ou une condition commerciale n’est pas clair.